Gestion des Cookies

1) Qui sommes‑nous ?

Ideall Association

RNA : W781010745
Adresse : Place de la Mairie, 78711 Mantes‑La‑Ville (France)
Email : contact@ideallassociation.com
Nous sommes l’éditeur du site ideallassociation.com et responsable du dépôt/lecture de cookies sur votre terminal.

2) Qu’est‑ce qu’un cookie / traceur ?

Un cookie est un petit fichier (ou technologie équivalente : local storage, pixel, SDK, fingerprinting) déposé sur votre appareil lors de la visite du site, permettant de stocker et/ou lire des informations (ex. identifiant de session, préférences). Ces technologies sont visées par la réglementation ePrivacy et par les lignes directrices CNIL.

3) Quels cookies utilisons‑nous et pour quelles finalités ?

Nous appliquons le principe « nécessaire par défaut » et demanderons votre consentement pour toute finalité non exempte.

A. Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

• Finalités : assurer le fonctionnement et la sécurité du site, mémoriser vos choix (ex. langue, consentement cookie), équilibrage de charge, authentification de session.

• Base légale : exemption de consentement (service expressément demandé par l’utilisateur / communication électronique).

• Exemples : cookie de session, préférence de langue, conservation de vos choix de consentement.

La CNIL confirme que ces traceurs nécessaires sont exemptés de consentement (information simple suffisante).

B. Mesure d’audience (exempte ou soumise à consentement selon configuration)

• Objectif : statistiques de fréquentation (pages les plus vues, erreurs techniques, performance), uniquement pour l’éditeur, sans recouper avec d’autres services, sans suivi inter‑sites, et avec données anonymisées.

• Exemption possible sans consentement si toutes les conditions CNIL sont strictement respectées (finalité limitée, anonymisation, absence de partage/recoupement, pas de suivi cross‑site, cookies 1st‑party) ; sinon consentement requis.

• Durées recommandées par la CNIL : 13 mois pour la durée de vie du cookie ; 25 mois pour la conservation des statistiques.

Transparence : si nous utilisons un outil d’audience, il sera configuré pour l’exemption CNIL lorsque cela est possible, sinon intégré via votre consentement. Les outils et réglages seront listés/enrichis dans le tableau « Détails par cookie » (voir § 9).

C. Marketing / publicité / réseaux sociaux

• Finalités : personnalisation publicitaire, retargeting, mesure de campagnes, boutons « partager » de réseaux sociaux déposant des traceurs.

• Base légale : consentement (refusable à tout moment).

• Remarque : l’absence de consentement n’empêche pas l’accès au service (pas de « dark patterns » ni de contrainte).

4) Comment recueillons‑nous votre consentement ?

• Bannière de consentement à la première visite : informations claires sur les finalités et les tiers, avec « Accepter tout » / « Refuser tout » / « Personnaliser » d’accès et de visibilité équivalente.

• Choix granulaires par catégorie (et par finalité si nécessaire).

• Preuve du consentement : nous conservons une trace horodatée (catégories acceptées/refusées) pour démontrer la conformité en cas de contrôle.

• Retrait du consentement : à tout moment, via le lien « Paramétrer mes cookies » (pied de page) ou depuis la bannière ré‑affichable.

5) Pendant combien de temps conservons‑nous vos choix et données liées aux cookies ?

• Conservation du choix (consentement/refus) : durée recommandée par la CNIL 6 mois (ou durée justifiée en DPA si différente) ; ré‑invitation au terme.

• Durée de vie des cookies : 13 mois maximum pour les traceurs soumis à consentement (recommandation CNIL), sans reconduction automatique à chaque visite.

• Conservation des mesures d’audience : 25 mois maximum (lorsque l’exemption s’applique).

6) Avec qui partageons‑nous les informations issues des cookies ?

• Cookies nécessaires : pas de partage en dehors de nos sous‑traitants techniques (hébergeur / sécurité), strictement pour le fonctionnement.

• Mesure d’audience : si exemptée, aucune transmission à des tiers pour leurs propres besoins ; si consentie, la solution d’analytics mentionnée au § 9 apparaît comme tiers destinataire.

• Marketing / réseaux sociaux : lorsque vous y consentez, des tiers (ex. plateformes sociales, adtech) peuvent lire/écrire des traceurs et recevoir des données associées à votre terminal/navigation. Tous les tiers sont listés au § 9.

7) Vos droits (RGPD) et moyens d’action

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, et d’opposition au profilage marketing fondé sur des traceurs (quand il implique des données personnelles).
Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment via le lien « Paramétrer mes cookies ».
Contact : contact@ideallassociation.com.
Vous pouvez enfin saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8) Gérer les cookies depuis votre navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies (attention : certains services essentiels pourraient devenir indisponibles). Les instructions se trouvent dans l’aide de votre navigateur. La CNIL rappelle que la transparence et la maîtrise des traceurs sont des droits essentiels de l’utilisateur.

9) Détails par catégorie de cookies et technologies de suivi

Ci‑dessous, vous trouverez la liste des types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site ideallassociation.com, avec leur finalité, leur durée et leur base légale.

A) Cookies strictement nécessaires

(Exemptés de consentement)
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site ou au service explicitement demandé par l’utilisateur (connexion, sécurité, affichage, conservation des choix de consentement).
Selon la CNIL, ils n’exigent aucun consentement préalable, mais doivent être présentés dans la politique de cookies.

Ils servent à :

• maintenir la session utilisateur (connexion sécurisée, navigation continue) ;

• conserver vos préférences d’affichage (langue, accessibilité) ;

• mémoriser vos choix de consentement cookies ;

• assurer la sécurité du site (protection contre les bots, tentatives d’accès frauduleuses) ;

• répartir la charge du serveur (load balancing).

Durée de vie recommandée : session à < 13 mois.
Base légale : exemption (article 82 loi Informatique & Libertés).

B) Cookies de mesure d’audience – “exemption CNIL”

(Possibles sans consentement si toutes les conditions suivantes sont respectées)
La CNIL autorise l’exemption uniquement si :

• les données sont strictement anonymisées,

• la mesure sert uniquement à analyser le fonctionnement du site,

• aucune donnée n’est recoupée avec d’autres services,

• aucun suivi publicitaire ni cross‑site n’est possible,

• les cookies sont first‑party (posés par ideallassociation.com uniquement).

  Ils servent à :

  • mesurer les performances du site ;

  • identifier les erreurs techniques ;

  • optimiser l’ergonomie et le contenu ;

  • estimer la charge du serveur.

  Garanties :

  • cookies déposés pour 13 mois max ;

  • données conservées 25 mois max ;

  • aucune transmission à des tiers ;

  • aucune finalité publicitaire.

Base légale : exemption si toutes les conditions CNIL sont remplies (sinon → consentement).

C) Cookies de mesure d’audience avec consentement

(Lorsque l’outil ne remplit pas l’ensemble des critères CNIL pour l’exemption)
Certains outils d’analytics (par ex. Google Analytics 4) nécessitent obligatoirement votre consentement préalable, même configurés en mode "limité".

Ils servent à :

• analyser l'audience du site avec des données plus précises ;

• comprendre l’origine du trafic ;

• mesurer l’efficacité des contenus ;

• produire des statistiques plus détaillées.

Base légale : consentement (bannière cookies).
Durée : ≤ 13 mois pour les traceurs, données ≤ 25 mois.

D) Cookies marketing / publicitaires

(Toujours soumis à consentement préalable)
Ils ne sont déposés que si vous l’autorisez via la bannière.

Ils servent à :

• personnaliser les annonces ;

• assurer un retargeting éventuel ;

• mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire ;

• partager certaines informations avec des partenaires marketing.

Base légale : consentement (article 82 loi Informatique & Libertés, lignes CNIL 2026).

Durée de vie : 3 à 13 mois (selon partenaires).

E) Cookies et traceurs des réseaux sociaux

(Toujours soumis à consentement préalable)

Ils peuvent être déposés par :

• boutons de partage (Facebook, Instagram, LinkedIn, X…) ;

• intégration de vidéos (YouTube, Vimeo…) ;

• widgets sociaux ou modules embarqués.

Ils servent à :

• afficher du contenu intégré (vidéos, publications) ;

• permettre le partage direct depuis le site ;

• mesurer l’interaction sociale (selon la plateforme).

Risques :
Les plateformes peuvent récupérer des données permettant un suivi inter‑sites si vous êtes connecté à votre compte social.

Base légale : consentement (obligatoire, CNIL).

F) Autres technologies de suivi

Conclusion – Transparence et conformité CNIL

Cette organisation par catégories permet de respecter :

• la directive ePrivacy,

• l’article 82 de la loi Informatique & Libertés,

• les recommandations et lignes directrices CNIL 2025‑2026 (consentement granulaire, bouton “Refuser”, durée 13 mois/25 mois).

Elles sont également soumises aux règles cookies dès lors qu’elles lisent ou déposent des informations sur votre terminal :

• Pixels invisibles / Web beacons

• Fingerprinting (empreinte numérique du navigateur)

• Stockage local (LocalStorage / SessionStorage)

• SDK (app mobile)

Selon la CNIL, toutes ces technologies sont assimilées à des traceurs et suivent les mêmes obligations de consentement.

10) Sécurité, preuve et contrôle

Nous journalisons (horodatage) les preuves de consentement/refus via notre plateforme de gestion des consentements (CMP) et appliquons les bonnes pratiques CNIL : refuser = accepter doit être aussi simple ; pas de pré‑cochage ; choix granulaires ; traçabilité. Des sanctions significatives ont rappelé ces exigences (Google, Shein, etc.).

11) Mises à jour de la présente politique

La réglementation et les recommandations CNIL évoluent. Nous mettrons cette politique à jour et afficherons la date de dernière mise à jour. Les paramètres de consentement pourront vous être reproposés lorsque nécessaire (ex. ajout d’un nouveau partenaire, évolution d’une finalité).