MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n°2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :

Éditeur du site

• Nom de l’association : Ideall Association

• Statut juridique : Association loi 1901

• Numéro RNA : W781010745

• Adresse du siège social : 78711 Mantes‑la‑Ville, France

• Adresse e‑mail : contact@ideallassociation.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site Ideall Association sont traitées sous la responsabilité de :

Ideall Association
Adresse : 78711 Mantes‑la‑Ville, France
Email : contact@ideallassociation.com

2. Données collectées

Selon l’utilisation du site, les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

• Nom et prénom

• Adresse e‑mail

• Données de connexion (adresse IP, navigateur, logs)

• Contenus transmis via formulaires ou commentaires

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé lors de la collecte.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes via les formulaires de contact

• Gestion des comptes utilisateurs (le cas échéant)

• Publication et modération de contenus

• Statistiques de fréquentation du site

• Respect des obligations légales

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

• Le consentement de l’utilisateur

• L’exécution d’un intérêt légitime de l’association

• Une obligation légale, le cas échéant

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées à Ideall Association.

Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, statistiques, services tiers), uniquement dans le strict objectif lié au bon fonctionnement du site.

6. Cookies

Le site utilise :

• Des cookies nécessaires au fonctionnement du site

• Des cookies de mesure d’audience

• Éventuellement des cookies tiers (vidéo, réseaux sociaux)

L’utilisateur peut gérer ses préférences via son navigateur ou un bandeau de consentement.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Pendant la durée strictement nécessaire aux finalités

• Ou conformément aux obligations légales applicables

Les données inactives sont régulièrement supprimées.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement

• Droit d’opposition

• Droit à la limitation

• Droit à la portabilité

Toute demande peut être adressée par email à : contact@ideallassociation.com

En cas de litige, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité des données

Ideall Association met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles.

10. Données des mineurs

Le site est accessible aux mineurs. Toutefois, la collecte de données personnelles concernant des mineurs de moins de 15 ans est subordonnée au consentement préalable de leur représentant légal, conformément à la législation en vigueur.

11. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conditions générales